La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46949 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9002 résultats)

  2. no 13-1196
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2013-1196 de l'ARCEP en date du 26 septembre 2013 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Complétel à la société Numéricable

  3. no 13-1197
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2013-1197 de l'ARCEP en date du 26-09-13 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

  4. no 13-1163
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2013-1163 de l'ARCEP en date du 19 semptembre attribuant des ressources en numérotation à la société Orange Réunion

  5. no 13-1166
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2013-1166 de l'ARCEP en date du 19 septembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Novelcom

  6. no 13-1165
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2013-1165 de l'ARCEP en date du 19 septembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Technology Services

  7. no 13-1164
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2013-1164 de l'ARCEP en date du 19 septembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société réunionnaise de radiotéléphone

  8. no 13-1152
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2013-1152 de l'ARCEP en date du 10 septembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Jaguar Network

  9. no 13-1107
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2013-1107 de l'ARCEP en date du 3 septembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société GS Communication

  10. no 13-1108
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2013-1108 de l'ARCEP en date du 3 septembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société française du radiotéléphone

  11. no 13-1100
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2013-1100 de l'ARCEP en date du 3 septembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxbone

  12. no 13-1099
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2013-1099 de l'ARCEP en date du 3 septembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Telecom.Object

  13. no 13-1098
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2013-1098 de l'ARCEP en date du 3 septembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société CMRP

  14. no 13-1104
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2013-1104 de l'ARCEP en date du 3 septembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Neocom Multimedia

  15. no 13-1103
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2013-1103 de l'ARCEP en date du 3 septembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Pictures On Line

  16. no 13-1102
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2013-1102 de l'ARCEP en date du 3 septembre 2013 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Completel à la société Numericable