L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2013-1196 de l'ARCEP en date du 26 septembre 2013 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Complétel à la société Numéricable
Décision n° 2013-1197 de l'ARCEP en date du 26-09-13 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2013-1163 de l'ARCEP en date du 19 semptembre attribuant des ressources en numérotation à la société Orange Réunion
Décision n° 2013-1166 de l'ARCEP en date du 19 septembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Novelcom
Décision n° 2013-1165 de l'ARCEP en date du 19 septembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Technology Services
Décision n° 2013-1164 de l'ARCEP en date du 19 septembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société réunionnaise de radiotéléphone
Décision n° 2013-1152 de l'ARCEP en date du 10 septembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Jaguar Network
Décision n° 2013-1107 de l'ARCEP en date du 3 septembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société GS Communication
Décision n° 2013-1108 de l'ARCEP en date du 3 septembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société française du radiotéléphone
Décision n° 2013-1100 de l'ARCEP en date du 3 septembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxbone
Décision n° 2013-1099 de l'ARCEP en date du 3 septembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Telecom.Object
Décision n° 2013-1098 de l'ARCEP en date du 3 septembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société CMRP
Décision n° 2013-1104 de l'ARCEP en date du 3 septembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Neocom Multimedia
Décision n° 2013-1103 de l'ARCEP en date du 3 septembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Pictures On Line
Décision n° 2013-1102 de l'ARCEP en date du 3 septembre 2013 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Completel à la société Numericable