L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2013-1297 de l'ARCEP en date du 22 octobre 2013 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société BJT Partners
Décision n° 2013-1298 de l'ARCEP en date du 22 octobre 2013 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société ING Telecom
Décision n° 2013-1294 de l'ARCEP en date du 22 octobre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société française du radiotelephone
Décision n° 2013-1296 de l'ARCEP en date du 22 octobre 2013 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2013-1295 de l'ARCEP en date du 22 octobre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société française du radiotelephone
Décision n° 2013-1291 de l'ARCEP en date du 22 octobre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Keyyo
Décision n° 2013-1292 de l'ARCEP en date du 22 octobre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société GS Communication
Décision n° 2013-1293 de l'ARCEP en date du22 octobre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Social Network Development
Décision n° 2013-1261 de l'ARCEP en date du 15 octobre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2013-1260 de l'ARCEP en date du 15 octobre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Neocom Multimedia
Décision n° 2013-1237 de l'ARCEP en date du 8 octobre 2013 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Satecom
Décision n° 2013-1238 de l'ARCEP en date du 8 octobre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Digital Virgo Entertainment
Décision n° 2013-1236 de l'ARCEP en date du 8 octobre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2013-1211 de l'ARCEP en date du 1er octobre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société ACN Communications France
Décision n° 2013-1210 de l'Arcep en date du 1er octobre 2013 modifiant la décision n° 2013-1210 du 1er octobre 2013 modifiant la décision n°2013-1102 du 3 septembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Numéricable