L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2013-1402 de l'ARCEP en date du 19 novembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Gibmedia
Décision n° 2013-1403 de l'ARCEP en date du 19 novembre 2013 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Rentabiliweb interactive à la société Rentabiliweb telecom
Décision n° 2013-1401 de l'ARCEP en date du 19 novembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan communications
Décision n° 2013-1372 de l'ARCEP en date du 12 novembre 2013 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Prosodie à la société Atos Wordline
Décision n° 2013-1371 de l'ARCEP en date du 12 novembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Novelcom
Décision n° 2013-1370 de l'ARCEP en date du 12 novembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel
Décision n° 2013-1350 de l'ARCEP en date du 5 novembre 2013 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société One tel
Décision n° 2013-1351 de l'ARCEP en date du 5 novembre 2013 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Telecom Italia
Décision n° 2013-1346 de l'ARCEP en date du 5 novembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Novelcom
Décision n° 2013-1347 de l'ARCEP en date du 5 novembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Remmedia
Décision n° 2013-1348 de l'ARCEP en date du 5 novembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2013-1349 de l'ARCEP en date du 5 novembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société GS Communication
Décision n° 2013-1344 de l'ARCEP en date du 5 novembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Globaltel
Décision n° 2013-1345 de l'ARCEP en date du 5 novembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Leogs
Décision n° 2013-1343 de l'ARCEP en date du 5 novembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Gibmedia