L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2013-1471 de l'ARCEP en date du 10 décembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Telecom.Object
Décision n° 2013-1472 de l'ARCEP en date du 10 décembre 2013 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société française du radiotéléphone
Décision n° 2013-1464 de l'ARCEP en date du 3 décembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel
Décision n° 2013-1465 de l'ARCEP en date du 3 décembre 2013 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Auchan Telecom à la société Euro-Information Telecom
Décision n° 2013-1462 de l'ARCEP en date du 3 décembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie
Décision n° 2013-1463 de l'ARCEP en date du 3 décembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Bretagne Telecom
Décision n° 2013-1459 de l'ARCEP en date du 3 décembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société France CitéVision
Décision n° 2013-1460 de l'ARCEP en date du 3 décembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Sommus
Décision n° 2013-1461 de l'ARCEP en date du 3 décembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société OVH
Décision n° 2013-1431 de l'ARCEP en date du 26 novembre 2013 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Vielse
Décision n° 2013-1432 de l'ARCEP en date du 26 novembre 2013 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Index Multimédia à la société 123 Mutimedia
Décision n° 2013-1428 de l'ARCEP en date du 26 novembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société française du radiotelephone
Décision n° 2013-1429 de l'ARCEP en date du 26 novembre 2013 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Numericable
Décision n° 2013-1430 de l'ARCEP en date du 26 novembre 2013 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Javassol
Décision n° 2013-1427 de l'ARCEP en date du 26 novembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Adenis