L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2013-1513 de l'ARCEP en date du 17 décembre 2013 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Alpha Com
Décision n° 2013-1514 de l'ARCEP en date du 14 décembre 2013 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Adenis
Décision n° 2013-1510 de l'ARCEP en date du 17 décembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la régie municipale d'électricité et de télédistribution d'Amnéville
Décision n° 2013-1511 de l'ARCEP en date du 17 décembre 2013 modifiant la décision n° 2013-1432 du 26 novembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société 123 Multimedia
Décision n° 2013-1512 de l'ARCEP en date du 17 décembre 2013 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Afone
Décision n° 2013-1509 de l'ARCEP en date du 17 décembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Gibmedia
Décision n° 2013-1507 de l'ARCEP en date du 17 décembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Polymag
Décision n° 2013-1508 de l'ARCEP en date du 17 décembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société OpenIP
Décision n° 2013-1504 de l'ARCEP en date du 17 décembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2013-1505 de l'ARCEP en date du 17 décembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Polymag
Décision n° 2013-1506 de l'ARCEP en date du 17 décembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société FD2J
Décision n° 2013-1501 de l'ARCEP en date du 17 décembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société française du radiotéléphone
Décision n° 2013-1502 de l'ARCEP en date du 17 décembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Technology Services
Décision n° 2013-1503 de l'ARCEP en date du 17 décembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Fingerprint technologies
Décision n° 2013-1500 de l'ARCEP en date du 17 décembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société française du radiotéléphone