La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46949 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9002 résultats)

  2. no 14-0082
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0082 de l'Arcep en date du 21 janvier 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Tawhid.com

  3. no 14-0083
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0083 de l'Arcep en date du 21 janvier 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Alpha com

  4. no 14-0084
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0084 de l'Arcep en date du 21 janvier 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Mobius

  5. no 14-0078
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0078 de l'Arcep en date du 21 janvier 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  6. no 14-0079
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0079 de l'Arcep en date du 21 janvier abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Téléplanète

  7. no 14-0080
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0080 de l'Arcep en date du 21 janvier 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Voxbone

  8. no 14-0081
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0081 de l'Arcep en date du 21 janvier 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Global transit France

  9. no 14-0077
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0077 de l'Arcep en date du 21 janvier 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Régie municipale d'électricité et de télédistribution d'Amnéville

  10. no 14-0053
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0053 de l'ARCEP en date du 14 janvier 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adenis

  11. no 14-0006
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0006 de l'ARCEP en date du 7 janvier 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone

  12. no 14-0005
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0005 de l'ARCEP en date du 7 janvier 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Axialys

  13. no 14-0002
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0002 de l'ARCEP en date du7 janvier 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  14. no 14-0003
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0003 de l'ARCEP en date du 7 janvier 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Localphone Limited

  15. no 14-0004
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0004 de l'ARCEP en date du 7 janvier 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  16. no 14-0001
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0001 de l'ARCEP en date du 7 janvier 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange