L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2014-0161 de l'Arcep en date du 4 février 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia
Décision n° 2014-0162 de l'ARCEP en date du 4 février 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2014-0157 de l'Arcep en date du 4 février 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Matel
Décision n° 2014-0158 de l'Arcep en date du 4 février 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur IXCom
Décision n° 2014-0159 de l'Arcep en date du 4 février 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Club Internet
Décision n° 2014-0154 de l'Arcep en date du 4 février 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Matériel d'alarme et de téléphonie
Décision n° 2014-0155 de l'Arcep en date du 4 février 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Midi telecom
Décision n° 2014-0156 de l'Arcep en date du 4 février 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Sopari
Décision n° 2014-0109 de l'Arcep en date du 28 janvier 2014xx abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie
Décision n° 2014-0108 de l'Arcep en date du 28 janvier 2014 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Intercable Réunion à l'opérateur Zeop
Décision n° 2014-0105 de l'Arcep en date du 28 janvier 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services
Décision n° 2014-0106 de l'Arcep en date du 28 janvier 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2014-0107 de l'Arcep en date du 28 janvier 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Acoms
Décision n° 2014-0104 de l'Arcep en date du 28 janvier 2014 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Risc group IT solutions à l'opérateur Navaho
Décision n° 2014-0085 de l'Arcep en date du 21 janvier 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Lebara France Limited