L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2014-0223 de l'ARCEP en date du 18 février 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom
Décision n° 2014-0224 de l'ARCEP en date du 18 février 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur SAP France
Décision n° 2014-0112 de l'ARCEP en date du 28 janvier 2014 fixant les conditions et modalités d'attribution du numéro court 3664 par tirage au sort
Décision n° 2014-0189 de l'Arcep en date du 11 février 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Numericap
Décision n° 2014-0190 de l'ARCEP en date du 11 février 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telemaque editionx
Décision n° 2014-0186 de l'Arcep en date du 11 février 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Mondial diffusion
Décision n° 2014-0187 de l'Arcep en date du 11 février 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur DV-IPX
Décision n° 2014-0188 de l'Arcep en date du 11 février 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Tel.com 2000
Décision n° 2014-0184 de l'Arcep en date du 11 février 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2014-0185 de l'Arcep en date du 11 février 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Ubicentrex
Décision n° 2014-0181 de l'Arcep en date du 11 février 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alnilam
Décision n° 2014-0182 de l'Arcep en date du 11 février 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia
Décision n° 2014-0183 de l'Arcep en date du 11 février 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur International mobile communication
Décision n° 2014-0180 de l'Arcep en date du 11 février 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Celya
Décision n° 2014-0160 de l'Arcep en date du 4 février 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners