Avis et décisions de l'Arcep

Décision portant à quatre mois le délai dans lequel l'Autorité doit se prononcer sur le différend opposant Paris TV Câble à France Telecom

Décision se prononçant sur un différend entre Copper Communications et France Télécom

• Télécharger le document (pdf - 467Ko)

Décision se prononçant sur un différend entre Paris TV Câble et France Télécom relatif à la fourniture de services de télécommunications autres que le service d'accès à Internet sur le réseau câblé de Paris

• Télécharger le document (pdf - 89Ko)

Décision se prononçant sur un différend entre France Télécom et Lyonnaise Communications relatif à la fourniture de services de télécommunications autres que le service d'accès à Internet, sur réseaux câblés

• Télécharger le document (pdf - 91Ko)

Décision se prononçant sur un différend entre la Société Française du Radiotéléphone et France Télécom relatif aux conditions d'interconnexion pour les appels entrant sur le réseau de la Société Française du Radiotéléphone

• Télécharger le document (pdf - 61Ko)

Décision se prononçant sur un différend entre 3A Média et France Télécom

• Télécharger le document (pdf - 31Ko)

Décision se prononçant sur un différend entre Sonera France et France Télécom relatif à l'accès au réseau de France Télécom pour la fourniture d'un service de renseignements téléphoniques

• Télécharger le document (pdf - 43Ko)

Décision se prononçant sur un différend entre MFS Communications et France Télécom Mobiles relatif à l'interconnexion pour l'acheminement du trafic à destination du réseau radioélectrique de France Télécom Mobiles

• Télécharger le document (pdf - 44Ko)

Décision se prononçant sur un différend entre Siris et France Télécom relatif à l'interconnexion pour l'acheminement du trafic Internet à destination de numéros de type 0860PQMCDU payants pour l'appelant

• Télécharger le document (pdf - 28Ko)

Décision se prononçant sur un différend entre ICS France et France Télécom relatif à l'exécution d'un contrat de vente en gros de trafic international

• Télécharger le document (pdf - 26Ko)

Décision se prononçant sur un différend entre Free Telecom et France Télécom relatif à l'interconnexion

• Télécharger le document (pdf - 28Ko)

Décision se prononçant sur le différend opposant 9 Telecom Réseaux à France Télécom relatif aux modalités de l'interconnexion pour l'acheminement du trafic à destination des services à revenus partagés

• Télécharger le document (pdf - 49Ko)

Décision se prononçant sur le différend opposant MFS Worldcom / France Télécom

• Télécharger le document (pdf - 88Ko)

Décision n° 02-1192 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 décembre 2002 se prononçant sur un différend entre les sociétés Télé2 France SA et Orange France

• Télécharger le document (pdf - 81Ko)

Décision n° 2020-1168-RDPI de l’Arcep en date du 5 novembre 2020 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la société Bouygues Telecom et la société SFR FTTH

• Télécharger le document (pdf - 0.99Mo)