L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2014-0406 de l'ARCEP en date du 1er avril 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Halys
Décision n° 2014-0407 de l'ARCEP en date du 1er avril 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2014-0405 de l'ARCEP en date du 1e avril 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Allopass
Décision n° 2014-0384 de l'ARCEP en date du 25 mars 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Pictures on line
Décision n° 2014-0385 de l'ARCEP en date du 25 mars 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Completel
Décision n° 2014-0381 de l'ARCEP en date du 25 mars 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Tradingcom Europe
Décision n° 2014-0382 de l'ARCEP en date du 25 mars 2014 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Tradingcom Europe à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2014-0383 de l'ARCEP en date du 25 mars 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom
Décision n° 2014-0379 de l'ARCEP en date du 25 mars 2014 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Astrium services business communications à l'opérateur Astrium SAS
Décision n° 2014-0380 de l'ARCEP en date du 25 mars 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur FD2J
Décision n° 2014-0378 de l'ARCEP en date du 25 mars 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Agence 73
Décision n° 2014-0350 de l'ARCEP en date du 18 mars 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia
Décision n° 2014-0347 de l'ARCEP en date du 18 mars 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Outremer Telecom
Décision n° 2014-0348 de l'ARCEP en date du 18 mars 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mediaserv
Décision n° 2014-0349 de l'ARCEP en date du 18 mars 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia