L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2014-0525 de l'ARCEP en date du 29 avril 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2014-0526 de l'ARCEP en date du 29 avril 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Keyyo
Décision n° 2014-0521 de l'ARCEP en date du 29 avril 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2014-0522 de l'ARCEP en date du 29 avril 2014 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange à l'opérateur Colt technology services
Décision n° 2014-0523 de l'ARCEP en date du 29 avril 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateurCommunication@Marketing
Décision n° 2014-0520 de l'ARCEP en date du 29 avril 2014 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Buzz à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 06-0447 de l'ARCEP en date du 13 avril 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros courts 3654 et 3929)
Décision n° 2014-0469 de l'ARCEP en date du 15 avril 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Add-on consulting
Décision n° 2014-0467 de l'ARCEP en date du 15 avril 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services
Décision n° 2014-0468 de l'ARCEP en date du 15 avril 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2014-0465 de l'ARCEP en date du 15 avril 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Cogent communications France
Décision n° 2014-0428 de l'ARCEP en date du 8 AVRIL 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Numericap
Décision n° 2014-0429 de l'ARCEP en date du 8 avril 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Voxbone
Décision n° 2014-0430 de l'ARCEP en date du 8 avril 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Newtech interactive
Décision n° 2014-0427 de l'ARCEP en date du 8 AVRIL 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prodige's