L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2014-0621 de l'ARCEP en date du 27 mai 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Dauphin telecom
Décision n° 2014-0618 de l'ARCEP en date du 27 mai 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Easynet
Décision n° 2014-0586 de l'ARCEP en date du 20 mai 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Viatel operations
Décision n° 2014-0588 de l'ARCEP en date du 20 mai 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Lasotel
Décision n° 2014-0590 de l'ARCEP en date du 20 mai 2014 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2014-0587 de l'ARCEP en date du 20 mai 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Outremer Telecom
Décision n° 2014-0589 de l'ARCEP en date du 20 mai 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom
Décision n° 2014-0575 de l'ARCEP en date du 13 mai 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Hub One
Décision n° 2014-0574 de l'ARCEP en date du 13 mai 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur NC Numericable
Décision n° 2014-0576 de l'ARCEP en date du 13 mai 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur MKS-Direct
Décision n° 2014-0537 de l'ARCEP en date du 6 MAI 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2014-0536 de l'ARCEP en date du 6 mai 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Jagu David
Décision n° 2014-0527 de l'ARCEP en date du 29 avril 2014 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Keyyo Proximité à l'opérateur Keyyo
Décision n° 2014-0528 de l'ARCEP en date du 29 avril 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Budget télécom
Décision n° 2014-0524 de l'ARCEP en date du 29 avril 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Kast telecom