La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46949 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9002 résultats)

  2. no 14-0700
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0700 de l'ARCEP en date du 17 juin 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment

  3. no 14-0699
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0699 de l'ARCEP en date du 17 juin 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orangexx

  4. no 14-0698
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0698 de l'ARCEP en date du 17 juin 2014 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Multimedia business services à l'opérateur Orange

  5. no 13-1405
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2013-1405 de l'ARCEP en date du 17 décembre 2013 modifiant la décision n° 02-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques

  6. no 14-0682
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0682 de l'ARCEP en date du 10 juin 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Plate-forme telecom

  7. no 14-0681
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0681 de l'ARCEP en date du 10 juin 2014 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Afone à l'opérateur Orange

  8. no 14-0680
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0680 de l'ARCEP en date du 10 juin 2014 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Atos Worldline à l'opérateur Digital virgo entertainment

  9. no 14-0655
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0655 de l'ARCEP en date du 3 juin 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Holding 123 media corp

  10. no 14-0656
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0656 de l'ARCEP en date du 3 juin 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Interact-iv.com

  11. no 14-0654
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0654 de l'ARCEP en date du 3 juin 2014 transférant l'attribution des ressources en numérotation de l'opérateur Completel à l'opérateur NC Numericable

  12. no 14-0655
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0655 de l'ARCEP en date du 3 juin 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Holding 123 media corp

  13. no 14-0653
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0653 de l'ARCEP en date du 3 juin 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie

  14. no 14-0619
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0619 de l'ARCEP en date du 27 mai 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Easynet

  15. no 14-0620
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0620 de l'ARCEP en date du 27 mai 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Voxbone

  16. no 14-0622
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0622 de l'ARCEP en date du 27 mai 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Atos Worldline