L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2014-0700 de l'ARCEP en date du 17 juin 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment
Décision n° 2014-0699 de l'ARCEP en date du 17 juin 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orangexx
Décision n° 2014-0698 de l'ARCEP en date du 17 juin 2014 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Multimedia business services à l'opérateur Orange
Décision n° 2013-1405 de l'ARCEP en date du 17 décembre 2013 modifiant la décision n° 02-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques
Décision n° 2014-0682 de l'ARCEP en date du 10 juin 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Plate-forme telecom
Décision n° 2014-0681 de l'ARCEP en date du 10 juin 2014 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Afone à l'opérateur Orange
Décision n° 2014-0680 de l'ARCEP en date du 10 juin 2014 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Atos Worldline à l'opérateur Digital virgo entertainment
Décision n° 2014-0655 de l'ARCEP en date du 3 juin 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Holding 123 media corp
Décision n° 2014-0656 de l'ARCEP en date du 3 juin 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Interact-iv.com
Décision n° 2014-0654 de l'ARCEP en date du 3 juin 2014 transférant l'attribution des ressources en numérotation de l'opérateur Completel à l'opérateur NC Numericable
Décision n° 2014-0653 de l'ARCEP en date du 3 juin 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie
Décision n° 2014-0619 de l'ARCEP en date du 27 mai 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Easynet
Décision n° 2014-0620 de l'ARCEP en date du 27 mai 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Voxbone
Décision n° 2014-0622 de l'ARCEP en date du 27 mai 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Atos Worldline