La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46949 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9002 résultats)

  2. no 14-0831
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0831 de l'ARCEP en date du 22 juillet 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie

  3. no 14-0830
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0830 de l'ARCEP en date du 22 juillet 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OVH

  4. no 14-0835
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0835 de l'ARCEP en date du 22 juillet 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos

  5. no 14-0836
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0836 de l'ARCEP en date du 22 juillet 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AVM Multimedia

  6. no 14-0837
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0837 de l'ARCEP en date du 22 juillet 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Polymag

  7. no 14-0838
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0838 de l'ARCEP en date du 22 juillet 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Globaltel

  8. no 14-0832
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0832 de l'ARCEP en date du 22 juillet 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange Caraïbe

  9. no 14-0833
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0833 de l'ARCEP en date du 22 juillet 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  10. no 14-0834
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0834 de l'ARCEP en date du 22 juillet 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia

  11. no 14-0809
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0809 de l'ARCEP en date du 15 juillet 2014 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Multimedia business services à l'opérateur Orange Applications for Business

  12. no 14-0810
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0810 de l'ARCEP en date du 15 juillet 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mediaserv

  13. no 14-0811
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0811 de l'ARCEP en date du 15 juillet 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Completel

  14. no 14-0807
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0807 de l'ARCEP en date du 15 juillet 2014 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Holding 123 media corp

  15. no 14-0808
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0808 de l'ARCEP en date du 15 juillet 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Wanatel

  16. no 14-0806
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0806 de l'ARCEP en date du 15 juillet 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Kertel Entreprises