L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2014-0974 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2014-0957 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Futur telecom
Décision n° 2014-0958 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Jet multimedia France à l'opérateur Digital virgo entertainment
Décision n° 2014-0959 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Opwan
Décision n° 2014-0960 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital virog entertainment
Décision n° 2014-0961 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Outremer Telecom
Décision n° 2014-0962 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos
Décision n° 2014-0964 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateurTelecom.object
Décision n° 2014-0965 de l'ARCEP en date du 2 septembre2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2014-0881 de l'ARCEP en date du 28 juillet 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Axialys
Décision n° 2014-0882 de l'ARCEP en date du 28 juillet 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Kertel Entreprises
Décision n° 2014-0883 de l'ARCEP en date du 28 juillet 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur OVH
Décision n° 2014-0880 de l'ARCEP en date du 28 juillet 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Optima72
Décision n° 2014-0879 de l'ARCEP en date du 28 juillet attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment
Décision n° 2014-0839 de l'ARCEP en date du 22 juillet 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Kalitelecom