Avis et décisions de l'Arcep

Décision portant adoption des lignes directrices relatives à l'expérimentation de réseaux ouverts au public utilisant la technologie RLAN

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Décision adoptant des lignes directrices relatives à l'implantation d'un téléport en Ile-de-France

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Décision portant adoption des lignes directrices relatives à la portabilité des numéros mobiles (PNM)

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Décision n° 04-1126 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 décembre 2004 portant modification des lignes directrices relatives à la Portabilité des Numéros Mobiles (PNM) adoptées par la décision 02-549 de l’Autorité en date du 11 juillet 2002

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Décision n° 03-909 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 juillet 2003portant modification de la décision n° 2002-1031 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 7 novembre 2002 portant adoption des lignes directrices relatives à l’expérimentation de réseaux ouverts au public utilisant la technologie RLAN

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Décision n° 2025-1949-RDPI de l’Arcep en date du 30 octobre 2025 se prononçant sur le différend opposant la société Hub One à l’Association foncière urbaine Paris Nord 2

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Décision n° 2025-1302-RDPI de l’Arcep en date du 8 juillet 2025 constatant le non-lieu à poursuivre la procédure ouverte par la décision no 2022-0920-RDPI en date du 7 juin 2022 à l’égard de la société Legos

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Décision n° 2025-1145-RDPI de l’Arcep en date du 12 juin 2025 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par la société Hub One dans le cadre du différend l’opposant à l’Association foncière urbaine Paris Nord 2

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Décision n° 2025-0165-RDPI de l’Arcep en date du 18 février 2025 portant mise en demeure de la société SFR de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée

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Décision n° 2025-0163-RDPI de l’Arcep en date du 18 février 2025 portant mise en demeure de la société Free Mobile de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée

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Décision n° 2025-0162-RDPI de l’Arcep en date du 18 février 2025 portant mise en demeure de la société Bouygues Telecom de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée

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Décision n° 2024-2504-RDPI de l’Arcep en date du 12 novembre 2024 portant mise en demeure de la société Bouygues Telecom de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée

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Décision n° 2024-0242-RDPI de l’Arcep en date du 1er février 2024 portant mise en demeure de la société française du radiotéléphone – SFR de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée et au dispositif d’extension de la couverture en « 4G fixe »

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Décision n° 2024-0241-RDPI de l’Arcep en date du 1er février 2024 portant mise en demeure de la société Orange de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée et au dispositif d’extension de la couverture en « 4G fixe »

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Décision n° 2024-2502-RDPI de l’Arcep en date du 12 novembre 2024 portant mise en demeure de la société Réseau Optique de France de se conformer à son obligation en matière de complétude des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné en dehors des zones très denses

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