Avis et décisions de l'Arcep

Décision adoptant des lignes directrices relatives aux modalités de communication des conventions d'interconnexion

• Télécharger le document (pdf - 24 Ko)

Décision adoptant des lignes directrices relatives à la vérification de l'orientation des tarifs vers les coûts dans le cadre de l'accès à la boucle locale

• Télécharger le document (pdf - 25 Ko)

Décision approuvant les lignes directrices relatives aux conditions tarifaires d'interconnexion des opérateurs mobiles puissants sur le marché national de l'interconnexion

• Télécharger le document (pdf - 309 Ko)

Décision portant adoption des lignes directrices relatives aux procédures opérationnelles de la présélection

• Télécharger le document (pdf - 33 Ko)

Décision portant adoption des lignes directrices relatives à l'application des obligations figurant dans les autorisations d'opérateurs dans le cas de distribution indirecte du service téléphonique longue distance

• Télécharger le document (pdf - 34 Ko)

Décision portant adoption des lignes directrices relatives à l'expérimentation de réseaux ouverts au public utilisant la technologie RLAN

• Télécharger le document (pdf - 238 Ko)

Décision adoptant des lignes directrices relatives à l'implantation d'un téléport en Ile-de-France

• Télécharger le document (pdf - 32 Ko)

Décision portant adoption des lignes directrices relatives à la portabilité des numéros mobiles (PNM)

• Télécharger le document (pdf - 242 Ko)

Décision n° 04-1126 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 décembre 2004 portant modification des lignes directrices relatives à la Portabilité des Numéros Mobiles (PNM) adoptées par la décision 02-549 de l’Autorité en date du 11 juillet 2002

• Télécharger le document (pdf - 77 Ko)

Décision n° 03-909 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 juillet 2003portant modification de la décision n° 2002-1031 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 7 novembre 2002 portant adoption des lignes directrices relatives à l’expérimentation de réseaux ouverts au public utilisant la technologie RLAN

• Télécharger le document (pdf - 165 Ko)

Décision n° 2026-0528-RDPI de l’Arcep en date du 17 mars 2026 donnant acte du désistement de la société Netalis de sa demande de règlement de différend l’opposant à la Régie autonome des transports parisiens

• Télécharger le document (pdf - 273 Ko)

Décision n° 2025-2411-RDPI de l’Arcep en date du 11 décembre 2025 portant mise en demeure de la société Réunicable de se conformer à l’article 1 de la décision n° 2024-1278-RDPI de l’Autorité du 11 juin 2024 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la société Canal+ Télécom et la société Réunicable

• Télécharger le document (pdf - 456 Ko)

Décision n° 2025-1951-RDPI de l’Arcep en date du 7 octobre 2025 donnant acte du désistement de la société Valocîme de sa demande de règlement de différend l’opposant à la société Free Mobile

• Télécharger le document (pdf - 176 Ko)

Décision n° 2025-1949-RDPI de l’Arcep en date du 30 octobre 2025 se prononçant sur le différend opposant la société Hub One à l’Association foncière urbaine Paris Nord 2

• Télécharger le document (pdf - 1,08 Mo)

Décision n° 2025-1302-RDPI de l’Arcep en date du 8 juillet 2025 constatant le non-lieu à poursuivre la procédure ouverte par la décision no 2022-0920-RDPI en date du 7 juin 2022 à l’égard de la société Legos

• Télécharger le document (pdf - 262 Ko)