L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2014-1175 de l'ARCEP en date du 7 octobre 2014 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Hipay à l'opérateur Media phone SAS Limited
Décision n° 2014-1178 de l'ARCEP en date du 7 octobre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Intercall
Décision n° 2014-1179 de l'ARCEP en date du 7 octobre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Hosteur
Décision n° 2014-1176 de l'ARCEP en date du 7 octobre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Aabas interactive
Décision n° 2014-1177 de l'ARCEP en date du 7 octobre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Netcom Group
Décision n° 2014-1130 de l'ARCEP en date du 30 septembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2014-1131 de l'ARCEP en date du 30 septembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Lebara France Limited
Décision n° 2014-1132 de l'ARCEP en date du 30 septembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services
Décision n° 2014-1133 de l'ARCEP en date du 30 septembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Futur telecom
Décision n° 2014-1091 de l'ARCEP en date du 23 septembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2014-1090 de l'ARCEP en date du 23 septembre 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Axialys
Décision n° 2014-1089 de l'ARCEP en date du 23 septembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2014-1088 de l'ARCEP en date du 23 septembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos
Décision n° 2014-1087 de l'ARCEP en date du 23 septembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur MKS-Direct
Décision n° 2014-1086 de l'ARCEP en date du 23 septembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur MKS-Direct