L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2014-1424 de l'ARCEP en date du 25 novembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2014-1425 de l'ARCEP en date du 25 novembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2014-1390 de l'ARCEP en date du 18 novembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Intercall
Décision n° 2014-1391 de l'ARCEP en date du 18 novembre 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Intercall
Décision n° 2014-1392 de l'ARCEP en date du 18 novembre 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Effilab
Décision n° 2014-1393 de l'ARCEP en date du 18 novembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Celya
Décision n° 2014-1394 de l'ARCEP en date du 18 novembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2014-1395 de l'ARCEP en date du 18 novembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Jet comm telecom
Décision n° 2014-1363 de l'ARCEP en date du 13 novembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telecom.object
Décision n° 2014-1364 de l'ARCEP en date du 13 novembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2014-1365 de l'ARCEP en date du 13 novembre 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2014-1366 de l'ARCEP en date du 13 novembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Rentabiliweb telecom
Décision n° 2014-1367 de l'ARCEP en date du 13 novembre 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Adista
Décision n° 2014-1321 de l'ARCEP en date du 4 novembre 2014 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Media phone SAS Limited à l'opérateur Axialys
Décision n° 2014-1312 de l'ARCEP en date du 4 novembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Outremer Telecom