La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46949 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9002 résultats)

  2. no 14-1433
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-1433 de l'ARCEP en date du 25 novembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prodige's

  3. no 14-1434
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-1434 de l'ARCEP en date du 25 novembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia

  4. no 14-1435
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-1435 de l'ARCEP en date du 25 novembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Aragon télécom

  5. no 14-1436
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-1436 de l'ARCEP en date du 25 novembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Zeop

  6. no 14-1437
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-1437 de l'ARCEP en date du 25 novembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  7. no 14-1438
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-1438 de l'ARCEP en date du 25 novembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Newtech interactive

  8. no 14-1439
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-1439 de l'ARCEP en date du 25 novembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur E-kanopi

  9. no 14-1440
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-1440 de l'ARCEP en date du 25 novembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia

  10. no 14-1426
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-1426 de l'ARCEP en date du 25 novembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur FD2J

  11. no 14-1427
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-1427 de l'ARCEP en date du 25 novembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Jet comm telecom

  12. no 14-1428
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-1428 de l'ARCEP en date du 25 novembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Holding 123 media corp

  13. no 14-1429
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-1429 de l'ARCEP en date du 25 novembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ecométrie

  14. no 14-1430
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-1430 de l'ARCEP en date du 25 novembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners

  15. no 14-1431
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-1431 de l'ARCEP en date du 25 novembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  16. no 14-1423
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-1423 de l'ARCEP en date du 25 novembre 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Outremer Telecom