L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2014-1612 de l'ARCEP en date du 16 décembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Zeop
Décision n° 2014-1613 de l'ARCEP en date du 16 décembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Uniconnect
Décision n° 2014-1614 de l'ARCEP en date du 16 décembre 2014 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur ATTI Assistance technique telecom et informatique à l'opérateurApps2com
Décision n° 2014-1601 de l'ARCEP en date du 16 décembre 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur IP Directions
Décision n° 2014-1602 de l'ARCEP en date du 16 décembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Buddy media
Décision n° 2014-1603 de l'ARCEP en date du 16 décembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia
Décision n° 2014-1604 de l'ARCEP en date du 16 décembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Jaguar network
Décision n° 2014-1605 de l'ARCEP en date du 16 décembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners
Décision n° 2014-1606 de l'ARCEP en date du 16 décembre 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2014-1607 de l'ARCEP en date du16 décembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digicel Antilles Françaises Guyane
Décision n° 2014-1600 de l'ARCEP en date du 16 décembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ecométrie
Décision n° 2014-1599 de l'ARCEP en date du 16 décembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2014-1532 de l'ARCEP en date du 9 décembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Verizon France
Décision n° 2014-1533 de l'ARCEP en date du 9 décembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2014-1534 de l'ARCEP en date du 9 décembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Euro-Information telecom