La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46949 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9002 résultats)

  2. no 14-1612
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-1612 de l'ARCEP en date du 16 décembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Zeop

  3. no 14-1613
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-1613 de l'ARCEP en date du 16 décembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Uniconnect

  4. no 14-1614
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-1614 de l'ARCEP en date du 16 décembre 2014 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur ATTI Assistance technique telecom et informatique à l'opérateurApps2com

  5. no 14-1601
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-1601 de l'ARCEP en date du 16 décembre 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur IP Directions

  6. no 14-1602
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-1602 de l'ARCEP en date du 16 décembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Buddy media

  7. no 14-1603
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-1603 de l'ARCEP en date du 16 décembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia

  8. no 14-1604
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-1604 de l'ARCEP en date du 16 décembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Jaguar network

  9. no 14-1605
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-1605 de l'ARCEP en date du 16 décembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners

  10. no 14-1606
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-1606 de l'ARCEP en date du 16 décembre 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  11. no 14-1607
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-1607 de l'ARCEP en date du16 décembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digicel Antilles Françaises Guyane

  12. no 14-1600
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-1600 de l'ARCEP en date du 16 décembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ecométrie

  13. no 14-1599
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-1599 de l'ARCEP en date du 16 décembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  14. no 14-1532
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-1532 de l'ARCEP en date du 9 décembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Verizon France

  15. no 14-1533
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-1533 de l'ARCEP en date du 9 décembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP

  16. no 14-1534
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-1534 de l'ARCEP en date du 9 décembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Euro-Information telecom