Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2015-0058 de l'ARCEP en date du 20 janvier 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur M Target

• Télécharger le document (pdf - 201 Ko)

Décision n° 2015-0053 de l'ARCEP en date du 20 janvier 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

• Télécharger le document (pdf - 203 Ko)

Décision n° 2015-0054 de l'ARCEP en date du 20 janvier 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Pictures on line à l'opérateur Aabas interactive

• Télécharger le document (pdf - 207 Ko)

Décision n° 2015-0055 de l'ARCEP en date du 20 janvier 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Infoline

• Télécharger le document (pdf - 206 Ko)

Décision n° 2015-0056 de l'ARCEP en date du 20 janvier 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom

• Télécharger le document (pdf - 204 Ko)

Décision n° 2015-0049 de l'ARCEP en date du 20 janvier 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Budget télécom à l'opérateur Chmurtz

• Télécharger le document (pdf - 225 Ko)

Décision n° 2015-0050 de l'ARCEP en date du 20 janvier 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mobiquithings

• Télécharger le document (pdf - 204 Ko)

Décision n° 2015-0051 de l'ARCEP en date du 20 janvier 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Rentabiliweb telecom

• Télécharger le document (pdf - 205 Ko)

Décision n° 2015-0052 de l'ARCEP en date du 20 janvier 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Afone

• Télécharger le document (pdf - 204 Ko)

Décision n° 2014-1626 de l'ARCEP en date du 18 décembre 2014 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur SNBL à l'opérateur Société française du radiotéléphone

• Télécharger le document (pdf - 209 Ko)

Décision n° 2014-1627 de l'ARCEP en date du 18 décembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie

• Télécharger le document (pdf - 203 Ko)

Décision n° 2014-1608 de l'ARCEP en date du 16 décembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Eloquant

• Télécharger le document (pdf - 203 Ko)

Décision n° 2014-1609 de l'ARCEP en date du16 décembre 2014 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Cienum à l'opérateur Adista

• Télécharger le document (pdf - 210 Ko)

Décision n° 2014-1610 de l'ARCEP en date du 16 décembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Diabolocom

• Télécharger le document (pdf - 201 Ko)

Décision n° 2014-1611 de l'ARCEP en date du 16 décembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP

• Télécharger le document (pdf - 209 Ko)