L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2015-0140 de l'ARCEP en date du 3 février 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2015-0141 de l'ARCEP en date du 3 février 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Completel
Décision n° 2015-0142 de l'ARCEP en date du 3 février 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Completel
Décision n° 2015-0143 de l'ARCEP en date du 3 février 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Interview à l'opérateur Eloquant
Décision n° 2015-0144 de l'ARCEP en date du 3 février 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2015-0101 de l'ARCEP en date du 27 janvier 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Agence 73 à l'opérateur Gibmedia
Décision n° 2015-0102 de l'ARCEP en date du 27 janvier 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Webdeviin à l'opérateur Gibmedia
Décision n° 2015-0103 de l'ARCEP en date du 27 janvier 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur JTM Web à l'opérateur Gibmedia
Décision n° 2015-0104 de l'ARCEP en date du 27 janvier 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Telemaque edition à l'opérateur Gibmedia
Décision n° 2015-0105 de l'ARCEP en date du 27 janvier 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Prodige's
Décision n° 2015-0106 de l'ARCEP en date du 27 janvier 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ecométrie
Décision n° 2015-0107 de l'ARCEP en date du 27 janvier 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Holding 123 media corp
Décision n° 2015-0108 de l'ARCEP en date du 27 janvier 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Communication Océan Indien
Décision n° 2015-0048 de l'ARCEP en date du 20 janvier 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Iper Telecom
Décision n° 2015-0057 de l'ARCEP en date du 20 janvier 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Jaguar network