L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2015-0252 de l'ARCEP en date du 24 février abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Effineo
Décision n° 2015-0243 de l'ARCEP en date du 24 février 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2015-0244 de l'ARCEP en date du 24 février 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Kertel Entreprises
Décision n° 2015-0245 de l'ARCEP en date du 24 février 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Téléplanète à l'opérateur Afone Infrastructure
Décision n° 2015-0246 de l'ARCEP en date du 24 février 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Antoreflex.com
Décision n° 2015-0247 de l'ARCEP en date du 24 février 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Bouygues Telecom
Décision n° 2015-0248 de l'ARCEP en date du 24 février transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Completel à l'opérateur NC Numericable
Décision n° 2015-0249 de l'ARCEP en date du 24 février attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia
Décision n° 2015-0242 de l'ARCEP en date du 24 février 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Sommus à l'opérateur Néocom Multimédia
Décision n° 2015-0241 de l'ARCEP en date du 24 février 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Holding 123 media corp
Décision n° 2015-0183 de l'ARCEP en date du 10 février 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Luxnetwork
Décision n° 2015-0182 de l'ARCEP en date du 10 février 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on
Décision n° 2015-0184 de l'ARCEP en date du 10 février 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Infoline
Décision n° 2015-0138 de l'ARCEP en date du 3 février 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Worldline
Décision n° 2015-0139 de l'ARCEP en date du 3 février 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Newtech interactive