La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 46949 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9002 résultats)

  2. no 15-0252
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0252 de l'ARCEP en date du 24 février abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Effineo

  3. no 15-0243
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0243 de l'ARCEP en date du 24 février 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  4. no 15-0244
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0244 de l'ARCEP en date du 24 février 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Kertel Entreprises

  5. no 15-0245
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0245 de l'ARCEP en date du 24 février 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Téléplanète à l'opérateur Afone Infrastructure

  6. no 15-0246
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0246 de l'ARCEP en date du 24 février 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Antoreflex.com

  7. no 15-0247
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0247 de l'ARCEP en date du 24 février 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Bouygues Telecom

  8. no 15-0248
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0248 de l'ARCEP en date du 24 février transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Completel à l'opérateur NC Numericable

  9. no 15-0249
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0249 de l'ARCEP en date du 24 février attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia

  10. no 15-0242
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0242 de l'ARCEP en date du 24 février 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Sommus à l'opérateur Néocom Multimédia

  11. no 15-0241
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0241 de l'ARCEP en date du 24 février 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Holding 123 media corp

  12. no 15-0183
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0183 de l'ARCEP en date du 10 février 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Luxnetwork

  13. no 15-0182
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0182 de l'ARCEP en date du 10 février 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on

  14. no 15-0184
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0184 de l'ARCEP en date du 10 février 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Infoline

  15. no 15-0138
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0138 de l'ARCEP en date du 3 février 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Worldline

  16. no 15-0139
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0139 de l'ARCEP en date du 3 février 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Newtech interactive