L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2015-0374 de l'ARCEP en date du 26 mars 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners
Décision n° 2015-0375 de l'ARCEP en date du 26 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2015-0340 de l'ARCEP en date du 17 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mobiquithings
Décision n° 2015-0341 de l'ARCEP en date du 17 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Lebara France Limited
Décision n° 2015-0313 de l'ARCEP en date du 10 mars 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Prodige's
Décision n° 2015-0314 de l'ARCEP en date du 10 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur NC Numericable
Décision n° 2015-0315 de l'ARCEP en date du 10 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur NC Numericable
Décision n° 2015-0316 de l'ARCEP en date du 10 mars 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Holding 123 media corp
Décision n° 2015-0286 de l'ARCEP en date du 3 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Annatel telecom
Décision n° 2015-0287 de l'ARCEP en date du 3 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia
Décision n° 2015-0288 de l'ARCEP en date du 3 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Serinya telecom
Décision n° 2015-0289 de l'ARCEP en date du 3 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2015-0290 de l'ARCEP en date du 3 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2015-0250 de l'ARCEP en date du 24 février 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Zeop
Décision n° 2015-0251 de l'ARCEP en date du 24 février 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur 3620 Le numéro des marques