L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2015-0425 de l'ARCEP en date du è avril 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Holding 123 media corp
Décision n° 2015-0424 de l'ARCEP en date du 7 avril 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment
Décision n° 2015-0403 de l'ARCEP en date du 31 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Hub One
Décision n° 2015-0404 de l'ARCEP en date du 31 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Infoline
Décision n° 2015-0405 de l'ARCEP en date du 31 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur High connexion
Décision n° 2015-0369 de l'ARCEP en date du 26 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Communication Océan Indien
Décision n° 2015-0370 de l'ARCEP en date du 26 mars 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners
Décision n° 2015-0371 de l'ARCEP en date du 26 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2015-0372 de l'ARCEP en date du 26 mars 2005 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Somnus
Décision n° 2015-0373 de l'ARCEP en date du 26 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos