La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46949 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9002 résultats)

  2. no 15-0425
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0425 de l'ARCEP en date du è avril 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Holding 123 media corp

  3. no 15-0424
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0424 de l'ARCEP en date du 7 avril 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment

  4. no 15-0403
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0403 de l'ARCEP en date du 31 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Hub One

  5. no 15-0404
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0404 de l'ARCEP en date du 31 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Infoline

  6. no 15-0405
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0405 de l'ARCEP en date du 31 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur High connexion

  7. no 15-0405
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0405 de l'ARCEP en date du 31 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur High connexion

  8. no 15-0403
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0403 de l'ARCEP en date du 31 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Hub One

  9. no 15-0403
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0403 de l'ARCEP en date du 31 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Hub One

  10. no 15-0404
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0404 de l'ARCEP en date du 31 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Infoline

  11. no 15-0405
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0405 de l'ARCEP en date du 31 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur High connexion

  12. no 15-0369
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0369 de l'ARCEP en date du 26 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Communication Océan Indien

  13. no 15-0370
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0370 de l'ARCEP en date du 26 mars 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners

  14. no 15-0371
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0371 de l'ARCEP en date du 26 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  15. no 15-0372
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0372 de l'ARCEP en date du 26 mars 2005 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Somnus

  16. no 15-0373
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0373 de l'ARCEP en date du 26 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos