La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46949 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9002 résultats)

  2. no 15-0568
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0568 de l'ARCEP en date du 5 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Serveurcom

  3. no 15-0486
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0486 de l'ARCEP en date du 21 avril 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Equant France

  4. no 15-0487
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0487 de l'ARCEP en date du 21 avril 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie

  5. no 15-0488
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0488 de l'ARCEP en date du 21 avril 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur M Target

  6. no 15-0489
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0489 de l'ARCEP en date du 21 avril 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Afone Infrastructure

  7. no 15-0490
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0490 de l'ARCEP en date du 21 avril 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Guyane networks

  8. no 15-0451
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0451 de l'ARCEP en date du 14 avril attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ynover telecom

  9. no 15-0452
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0452 de l'ARCEP en date du 14 avril 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sogeprom

  10. no 15-0453
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0453 de l'ARCEP en date du 14 avril 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  11. no 15-0454
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0454 de l'ARCEP en date du 14 avril 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sogeprom

  12. no 15-0455
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0455 de l'ARCEP en date du 14 avril 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Capacom

  13. no 15-0421
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0421 de l'ARCEP en date du 7 avril 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Social network development à l'opérateur Gibmedia

  14. no 15-0423
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0423 de l'ARCEP en date du 7 avril 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Equant France

  15. no 15-0422
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0422 de l'ARCEP en date du 7 avril 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ivolea

  16. no 15-0426
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0426 de l'ARCEP en date du 7 avril 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Bee Technology