L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2015-0568 de l'ARCEP en date du 5 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Serveurcom
Décision n° 2015-0486 de l'ARCEP en date du 21 avril 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Equant France
Décision n° 2015-0487 de l'ARCEP en date du 21 avril 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie
Décision n° 2015-0488 de l'ARCEP en date du 21 avril 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur M Target
Décision n° 2015-0489 de l'ARCEP en date du 21 avril 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Afone Infrastructure
Décision n° 2015-0490 de l'ARCEP en date du 21 avril 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Guyane networks
Décision n° 2015-0451 de l'ARCEP en date du 14 avril attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ynover telecom
Décision n° 2015-0452 de l'ARCEP en date du 14 avril 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sogeprom
Décision n° 2014-0453 de l'ARCEP en date du 14 avril 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2015-0454 de l'ARCEP en date du 14 avril 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sogeprom
Décision n° 2015-0455 de l'ARCEP en date du 14 avril 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Capacom
Décision n° 2015-0421 de l'ARCEP en date du 7 avril 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Social network development à l'opérateur Gibmedia
Décision n° 2015-0423 de l'ARCEP en date du 7 avril 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Equant France
Décision n° 2015-0422 de l'ARCEP en date du 7 avril 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ivolea
Décision n° 2015-0426 de l'ARCEP en date du 7 avril 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Bee Technology