L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2015-0589 de l'ARCEP en date du 12 mai 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment
Décision n° 2015-0590 de l'ARCEP en date du 12 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia
Décision n° 2015-0569 de l'ARCEP en date du 5 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on
Décision n° 2015-0570 de l'ARCEP en date du 5 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2015-0571 de l'ARCEP en date du 5 mai 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Holding 123 media corp
Décision n° 2015-0572 de l'ARCEP en date du 5 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Completel
Décision n° 2015-0573 de l'ARCEP en date du 5 mai 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Axialys
Décision n° 2015-0560 de l'ARCEP en date du 5 mai 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Afone à l'opérateur Afone Infrastructure
Décision n° 2015-0561 de l'ARCEP en date du 5 mai 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur M Target
Décision n° 2015-0562 de l'ARCEP en date du 5 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2015-0563 de l'ARCEP en date du 5 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2015-0564 de l'ARCEP en date du 5 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Halys
Décision n° 2015-0565 de l'ARCEP en date du 5 mai 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Afone
Décision n° 2015-0566 de l'ARCEP en date du 5 mai 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Géolocalisation développement électronique et vidéo surveillance
Décision n° 2015-0567 de l'ARCEP en date du 5 mai 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Holding 123 media corp