La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46949 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9002 résultats)

  2. no 15-0633
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0633 de l'ARCEP en date du 26 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AVM Multimedia

  3. no 15-0634
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0634 de l'ARCEP en date du 26 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Axialys

  4. no 15-0635
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0635 de l'ARCEP en date du 26 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telecom.object

  5. no 15-0636
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0636 de l'ARCEP en date du 26 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Somnus

  6. no 15-0637
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0637 de l'ARCEP en date du 26 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  7. no 15-0638
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0638 de l'ARCEP en date du 26 mai 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Kertel Entreprises

  8. no 15-0639
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0639 de l'ARCEP en date du 26 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP

  9. no 15-0614
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0614 de l'ARCEP en date du 19 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment

  10. no 15-0609
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0609 de l'ARCEP en date du 19 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications

  11. no 15-0610
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0610 de l'ARCEP en date du 19 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Guyacom

  12. no 15-0611
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0611 de l'ARCEP en date du 19 mai 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Holding 123 media corp à l'opérateur Sogeprom

  13. no 15-0612
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0612 de l'ARCEP en date du 19 mai attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange Caraïbe

  14. no 15-0613
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0613 de l'ARCEP en date du 19 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Senso telecom

  15. no 15-0608
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0608 de l'ARCEP en date du 19 mai 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Holding 123 media à l'opérateur Sogeprom

  16. no 15-0588
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0588 de l'ARCEP en date du 12 mai 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange à l'opérateur Prodige's