L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2015-0733 de l'ARCEP en date du 16 juin 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Novatlas Holding
Décision n° 2015-0730 de l'ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2015-0731 de l'ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telecom.object
Décision n° 2015-0732 de l'ARCEP en date du 16 juin 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Metroptic à l'opérateur Altitude infrastructure exploitation
Décision n° 2015-0734 de l'ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications
Décision n° 2015-0693 de l'ARCEP en date du 9 juin 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Telforfree
Décision n° 2015-0694 de l'ARCEP en date du 9 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Equant France
Décision n° 2015-0655 de l'ARCEP en date du 1er juin 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Newtech interactive à l'opérateur Tel-on
Décision n° 2015-0659 de l'ARCEP en date du 1er juin 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Equant France
Décision n° 2015-0654 de l'ARCEP en date du 1er juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications
Décision n° 2015-0656 de l'ARCEP en date du 1er juin 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Numericap
Décision n° 2015-0657 de l'ARCEP en date du 1er juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Phenix trade international
Décision n° 2015-0658 de l'ARCEP en date du 1er juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on
Décision n° 2015-0640 de l'ARCEP en date du 26 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia
Décision n° 2015-0632 de l'ARCEP en date du 26 mai 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange