La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 46949 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9002 résultats)

  2. no 15-0733
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0733 de l'ARCEP en date du 16 juin 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Novatlas Holding

  3. no 15-0730
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0730 de l'ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  4. no 15-0731
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0731 de l'ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telecom.object

  5. no 15-0732
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0732 de l'ARCEP en date du 16 juin 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Metroptic à l'opérateur Altitude infrastructure exploitation

  6. no 15-0734
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0734 de l'ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications

  7. no 15-0693
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0693 de l'ARCEP en date du 9 juin 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Telforfree

  8. no 15-0694
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0694 de l'ARCEP en date du 9 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Equant France

  9. no 15-0655
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0655 de l'ARCEP en date du 1er juin 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Newtech interactive à l'opérateur Tel-on

  10. no 15-0659
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0659 de l'ARCEP en date du 1er juin 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Equant France

  11. no 15-0654
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0654 de l'ARCEP en date du 1er juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications

  12. no 15-0656
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0656 de l'ARCEP en date du 1er juin 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Numericap

  13. no 15-0657
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0657 de l'ARCEP en date du 1er juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Phenix trade international

  14. no 15-0658
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0658 de l'ARCEP en date du 1er juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on

  15. no 15-0640
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0640 de l'ARCEP en date du 26 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia

  16. no 15-0632
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0632 de l'ARCEP en date du 26 mai 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange