L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2015-0860 de l'ARCEP en date du 7 juillet 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opéateur Axialys
Décision n° 2015-0861 de l'ARCEP en date du 7 juillet 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Axialys
Décision n° 2015-0816 de l'ARCEP en date du 30 juin 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Worldline
Décision n° 2015-0809 de l'ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Voxbone
Décision n° 2015-0810 de l'ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange Réunion
Décision n° 2015-0811 de l'ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Newtech interactive
Décision n° 2015-0812 de l'ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Association images & reseaux
Décision n° 2015-0813 de l'ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Euro-Information telecom
Décision n° 2015-0814 de l'ARCEP en date du 30 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2015-0815 de l'ARCEP en date du 30 juin 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Gibmedia
Décision n° 2015-0773 de l'ARCEP en date du 23 juin 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Optima 72
Décision n° 2015-0774 de l'ARCEP en date du 23 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos
Décision n° 2015-0770 de l'ARCEP en date du 23 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications
Décision n° 2015-0771 de l'ARCEP en date du 23 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2015-0772 de l'ARCEP en date du 23 juin 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone