L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2015-0920 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia
Décision n° 2015-0921 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie
Décision n° 2015-0922 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Voxbone
Décision n° 2015-0923 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Voxbone
Décision n° 2015-0924 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2015-0882 de l'ARCEP en date du 16 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2015-0883 de l'ARCEP en date du 16 juillet 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur AAMT à l'opérateur Newtech interactive
Décision n° 2015-0884 de l'ARCEP en date du 16 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ivolea
Décision n° 2015-0885 de l'ARCEP en date du 16 juillet 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Voxbone
Décision n° 2015-0886 de l'ARCEP en date du 16 juillet 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Axialys
Décision n° 2015-0887 de l'ARCEP en date du 16 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Axialys
Décision n° 2015-0888 de l'ARCEP en date du 16 juillet 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Axialys
Décision n° 2015-0857 de l'ARCEP en date du 7 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Axialys
Décision n° 2015-0858 de l'ARCEP en date du 7 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Keyyo
Décision n° 2015-0859 de l'ARCEP en date du 7 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur SAP France