L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2015-1115 de l'ARCEP en date du 15 septembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mediaserv
Décision n° 2015-1114 de l'ARCEP en date du 15 septembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2015-1085 de l'ARCEP en date du 8 septembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Infoline
Décision n° 2015-0969 de l'ARCEP en date du 28 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Keyyo
Décision n° 2015-0970 de l'ARCEP en date du 28 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie
Décision n° 2015-0928 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nomao
Décision n° 2015-0929 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia
Décision n° 2015-0930 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2015-0931 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on
Décision n° 2015-0932 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2015-0933 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur TEL&TEL à l'opérateur Société d'ingénierie système télécom et réseaux (SISTEER)
Décision n° 2015-0925 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Orange
Décision n° 2015-0926 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free mobile
Décision n° 2015-0927 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Lycamobile SARL
Décision n° 2015-0919 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adls nexcom