La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46949 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9002 résultats)

  2. no 15-1286
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1286 du président de l'ARCEP en date du 15 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sogeprom

  3. no 15-1287
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1287 du président de l'ARCEP en date du 15 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia

  4. no 15-1288
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1288 du président de l'ARCEP en date du 15 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Weasy agency

  5. no 15-1289
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1289 du président de l'ARCEP en date du 15 octobre 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Aragon télécom

  6. no 15-1290
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1290 du président de l'ARCEP en date du 15 octobre 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur O'Telecom France

  7. no 15-1283
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1283 du président de l'ARCEP en date du 15 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Fondation b-com

  8. no 15-1284
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1284 de l'ARCEP en date du 15 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Rhoval

  9. no 15-1285
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1285 du président de l'ARCEP en date du 15 octobre 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur BT France à l'opérateur Prosodie

  10. no 15-1229
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1229 du président de l'ARCEP en date du 8 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur La Poste Télécom

  11. no 15-1230
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1230 de l'ARCEP en date du 8 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Net OI

  12. no 15-1224
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1224 du président de l'ARCEP en date du 8 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur VueTel

  13. no 15-1225
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1225 du président de l'ARCEP en date du 8 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Viatel France Sasu

  14. no 15-1226
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1226 du président de l'ARCEP en date du 8 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur SEM e-tera

  15. no 15-1227
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1227 du président de l'ARCEP en date du 8 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  16. no 15-1220
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1220 du président de l'ARCEP en date du 8 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink