L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2015-1286 du président de l'ARCEP en date du 15 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sogeprom
Décision n° 2015-1287 du président de l'ARCEP en date du 15 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia
Décision n° 2015-1288 du président de l'ARCEP en date du 15 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Weasy agency
Décision n° 2015-1289 du président de l'ARCEP en date du 15 octobre 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Aragon télécom
Décision n° 2015-1290 du président de l'ARCEP en date du 15 octobre 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur O'Telecom France
Décision n° 2015-1283 du président de l'ARCEP en date du 15 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Fondation b-com
Décision n° 2015-1284 de l'ARCEP en date du 15 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Rhoval
Décision n° 2015-1285 du président de l'ARCEP en date du 15 octobre 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur BT France à l'opérateur Prosodie
Décision n° 2015-1229 du président de l'ARCEP en date du 8 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur La Poste Télécom
Décision n° 2015-1230 de l'ARCEP en date du 8 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Net OI
Décision n° 2015-1224 du président de l'ARCEP en date du 8 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur VueTel
Décision n° 2015-1225 du président de l'ARCEP en date du 8 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Viatel France Sasu
Décision n° 2015-1226 du président de l'ARCEP en date du 8 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur SEM e-tera
Décision n° 2015-1227 du président de l'ARCEP en date du 8 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2015-1220 du président de l'ARCEP en date du 8 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink