Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2004-1036 de l'ART en date du 30 novembre 2004 attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin Telecom

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Décision n° 2004-1038 de l'ART en date du 30 novembre 2004 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Audiomédia à la société Marketing Téléphonique Européen

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Décision n° 2004-1045 de l'ART en date du 3 décembre 2004 transférant des attributions de ressources en numérotation à la société Atos Worldline

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Décision n° 2015-1307 du président de l'ARCEP en date du 22 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

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Décision n° 2015-1298 du président de l'ARCEP en date du 22 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Durand Sandrine

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Décision n° 2015-1306 du président de l'ARCEP en date du 22 octobre 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange

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Décision n° 2015-1305 du président de l'ARCEP en date du 22 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mediaserv

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Décision n° 2015-1304 du président de l'ARCEP en date du 22 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services

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Décision n° 2015-1303 du président de l'ARCEP en date du 22 octobre 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange Réunion à l'opérateur Orange

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Décision n° 2015-1302 du président de l'ARCEP en date du 22 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2015-1301 du président de l'ARCEP en date du 22 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia

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Décision n° 2015-1300 du président de l'ARCEP en date du 22 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2015-1299 du président de l'ARCEP en date du 22 octobre 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Uniconnect

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Décision n° 2015-1292 du président de l'ARCEP en date du 15 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alnilam

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Décision n° 2015-1293 du président d l'ARCEP en date du 15 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Web tribu

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