L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2005-0609 de l'ARCEP en date du 28 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société InitialesOnLine
Décision n° 2005-0479 de l'ARCEP en date du 7 juin 2005 réservant des ressources en numérotation à la société Marketing Téléphonique Européen
Décision n° 2005-0480 de l'ARCEP en date du 7 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Matel
Décision n° 2005-0483 de l'ARCEP en date du 7 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Equant France
Décision n° 2005-0484 de l'ARCEP en date du 7 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Phénix Télécommunications Internationales
Décision n° 2005-0485 de l'ARCEP en date du 7 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Phone Systems & Network
Décision n° 2005-0210 de l'ART en date du 8 mars 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Kast Telecom
Décision n° 2005-0211 de l'ART en date du 8 mars 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Free Telecom
Décision n° 2005-0344 de l'ART en date du 19 avril 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Long Phone
Décision n° 2005-0345 de l'ART en date du 19 avril 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Long Phone
Décision n° 2004-1063 de l'ART en date du 7 décembre 2004 transférant des attributions de ressources en numérotation à la société Atos Worldline
Décision n° 04-0077 de l'ART en date du 15 janvier 2004 attribuant des ressources en numérotation à la société Télémédia
Décision n° 04-0678 de l'ART en date du 27 juillet 2004 attribuant des ressources en numérotation à la société Western Telecom
Décision n° 04-0935 de l'ART en date du 28 octobre 2004 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom
Décision n° 04-1035 de l'ART en date du 30 novembre 2004 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom