La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46949 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9002 résultats)

  2. no 15-1344
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1344 du président de l'ARCEP en date du 2 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  3. no 15-1345
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1345 du président de l'ARCEP en date du 2 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia

  4. no 15-1346
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1346 du président de l'ARCEP en date du 2 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur IMS dynamics

  5. no 15-1309
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1309 du président de l'ARCEP en date du 29 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Celya

  6. no 06-0450
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2006-0450 de l'ARCEP en date du 13 avril 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société InitialesOnLine

  7. no 06-1018
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2006-1018 de l'ARCEP en date du 5 octobre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel

  8. no 06-1112
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2006-1112 de l'ARCEP en date du 9 novembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone

  9. no 06-1114
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2006-1114 de l'ARCEP en date du 9 novembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Transatel

  10. no 06-1115
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2006-1115 de l'ARCEP en date du 9 novembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel

  11. no 06-1116
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2006-1116 de l'ARCEP en date du 9 novembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom

  12. no 06-0447
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2006-0447 de l'ARCEP en date du 13 avril 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom

  13. no 06-0448
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2006-0448 de l'ARCEP en date du 13 avril 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Free

  14. no 06-0449
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2006-0449 de l'ARCEP en date du 13 avril 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Telemedia Networks

  15. no 06-0057
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2006-0057 de l'ARCEP en date du 26 janvier 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Telemedia Networks

  16. no 06-0167
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2006-0167 de l'ARCEP en date du 26 janvier 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude Développement