L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2015-1380 du président de l'ARCEP en date du 5 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Voxbone
Décision n° 2015-1381 du président de l'ARCEP en date du 5 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alnilam
Décision n° 2015-1382 du président de l'ARCEP en date du 5 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur NC Numericable
Décision n° 2015-1377 du président de l'ARCEP en date du 5 novembre 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Axialys
Décision n° 2015-1378 du président de l'ARCEP en date du 5 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Febo telecom limited
Décision n° 2015-1379 du président de l'ARCEP en date du 5 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2015-1357 du président de l'ARCEP en date du 2 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Netensia
Décision n° 2015-1358 du président de l'ARCEP en date du 2 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2015-1348 du président de l'ARCEP en date du 2 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2015-1356 du président de l'ARCEP en date du 2 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Buddy media
Décision n° 2015-1339 du président de l'ARCEP en date du 29 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2015-1340 du président de l'ARCEP en date du 29 octobre 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2015-1341 du président de l'ARCEP en date du 29 octobre 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Kertel Entreprises à l'opérateur Intercall
Décision n° 2015-1342 du président de l'ARCEP en date du 29 octobre 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange Applications for Business à l'opérateur Orange
Décision n° 2015-1343 du président de l'ARCEP en date du 2 novembre 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Axialys