La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46949 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9002 résultats)

  2. no 07-1018
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2007-1018 de l'ARCEP en date du 15 novembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Intercable Réunion

  3. no 15-1452
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1452 du président de l'ARCEP en date du 19 novembre 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Popfax

  4. no 15-1451
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1451 du président de l'ARCEP en date du 19 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange Caraïbe

  5. no 06-1117
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2006-1117 de l'ARCEP en date du 9 novembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Telecom Italia

  6. no 06-1149
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2006-1149 de l'ARCEP en date du 16 novembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Magic Fil

  7. no 06-1150
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2006-1150 de l'ARCEP en date du 16 novembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Numericable

  8. no 06-1151
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2006-1151 de l'ARCEP en date du 16 novembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à l'entreprise individuelle E Hadri Mohammed

  9. no 06-1152
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2006-1152 de l'ARCEP en date du 16 novembre 2006 transférant des attributions de ressources en numérotation de la société Afone à la société Completel

  10. no 15-1412
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1412 du président de l'ARCEP en date du 12 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  11. no 15-1411
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1411 du président de l'ARCEP en date du 12 novembre 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  12. no 15-1410
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1410 du président de l'ARCEP en date du 12 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mobiquithings

  13. no 15-1409
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1409 du président de l'ARCEP en date du 12 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Parabole Réunion

  14. no 15-1408
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1408 du président de l'ARCEP en date du 12 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur NC Numericable

  15. no 15-1414
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1414 du président de l'ARCEP en date du 12 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  16. no 15-1413
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1413 du président de l'ARCEP en date du 12 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur NC Numericable