L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2007-1018 de l'ARCEP en date du 15 novembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Intercable Réunion
Décision n° 2015-1452 du président de l'ARCEP en date du 19 novembre 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Popfax
Décision n° 2015-1451 du président de l'ARCEP en date du 19 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange Caraïbe
Décision n° 2006-1117 de l'ARCEP en date du 9 novembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Telecom Italia
Décision n° 2006-1149 de l'ARCEP en date du 16 novembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Magic Fil
Décision n° 2006-1150 de l'ARCEP en date du 16 novembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Numericable
Décision n° 2006-1151 de l'ARCEP en date du 16 novembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à l'entreprise individuelle E Hadri Mohammed
Décision n° 2006-1152 de l'ARCEP en date du 16 novembre 2006 transférant des attributions de ressources en numérotation de la société Afone à la société Completel
Décision n° 2015-1412 du président de l'ARCEP en date du 12 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2015-1411 du président de l'ARCEP en date du 12 novembre 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2015-1410 du président de l'ARCEP en date du 12 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mobiquithings
Décision n° 2015-1409 du président de l'ARCEP en date du 12 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Parabole Réunion
Décision n° 2015-1408 du président de l'ARCEP en date du 12 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur NC Numericable
Décision n° 2015-1414 du président de l'ARCEP en date du 12 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2015-1413 du président de l'ARCEP en date du 12 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur NC Numericable