L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2009-0070 de l'ARCEP en date du 29 janvier 2009 attribuant des ressurces en numérotation à la société Colt Télécommunications France
Décision n° 2009-0068 de l'ARCEP en date du 29 janvier 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société IP Directions
Décision n° 2009-0069 de l'ARCEP en date du 29 janvier 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société IP Directions
Décision n° 2009-0062 de l'ARCEP en date du 22 janvier 2009 attribuant des ressources en nuémérotation à la société Cellcast Média
Décision n° 2009-0063 de l'ARCEP en date du 22 janvier 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom
Décision n° 2009-0064 de l'ARCEP en date du 22 janvier 2009 attribuant des ressources en numéroation à la sociéé IP Directions-
Décision n° 2009-0065 de l'ARCEP en date du 22 janvier 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie
Décision n° 2009-0066 de l'ARCEP en date du 22 janvier 2009 modifiant la décision n° 2008-0093 du 24 janvier 2008 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel
Décision n° 2009-0067 de l'ARCEP en date du 22 janvier 2009 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la scoété Pages Jaunes
Décision n° 2007-1019 de l'ARCEP en date du 15 novembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Jet Multimedia France
Décision n° 2007-1020 de l'ARCEP en date du 15 novembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel
Décision n° 2007-1021 de l'ARCEP en date du 15 novembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Conextel
Décision n° 2007-1022 de l'ARCEP en date du 15 novembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Conextel
Décision n° 2007-0866 de l'ARCEP en date du 11 octobre 2007 modfifiant la décision n° 2007-0446 du 10 mai 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel
Décision n° 2007-1017 de l'ARCEP en date du 15 novembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Intercable Réunion