L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2015-1544 du président de l'ARCEP en date du 3 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Lasotel
Décision n° 2015-1493 du président de l'ARCEP en date du 26 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2015-1494 du président de l'ARCEP en date du 26 novembre 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur 4Kall à l'opérateur Health dataline Europe
Décision n° 2015-1495 du président de l'ARCEP en date du 26 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sogeprom
Décision n° 2015-1496 du président de l'ARCEP en date du 26 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telecom.object
Décision n° 2015-1497 du président de l'ARCEP en date du 26 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Durand Sandrine
Décision n° 2015-1498 du président de l'ARCEP en date du 26 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur A6telecom France
Décision n° 2015-1499 du président de l'ARCEP en date du 26 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications
Décision n° 2015-1453 du président de l'ARCEP en date du 19 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Even media interactive
Décision n° 2010-1052 de l'ARCEP en date du 23 septembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)
Décision n° 2009-0916 de l'ARCEP en date du 5 mars 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cégétel (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2009-0571 de l'ARCEP en date du 2 juillet 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Option Service (numéros géographiques)
Décision n° 2009-0572 de l'ARCEP en date du 2 juillet 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Télécom (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)
Décision n° 2009-0569 de l'ARCEP en date du 2 juillet 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Effinéo (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2009-0570 de l'ARCEP en date du 2 juillet 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Effinéo (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)