La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46949 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9002 résultats)

  2. no 15-1544
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1544 du président de l'ARCEP en date du 3 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Lasotel

  3. no 15-1493
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1493 du président de l'ARCEP en date du 26 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  4. no 15-1494
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1494 du président de l'ARCEP en date du 26 novembre 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur 4Kall à l'opérateur Health dataline Europe

  5. no 15-1495
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1495 du président de l'ARCEP en date du 26 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sogeprom

  6. no 15-1496
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1496 du président de l'ARCEP en date du 26 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telecom.object

  7. no 15-1497
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1497 du président de l'ARCEP en date du 26 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Durand Sandrine

  8. no 15-1498
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1498 du président de l'ARCEP en date du 26 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur A6telecom France

  9. no 15-1499
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1499 du président de l'ARCEP en date du 26 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications

  10. no 15-1453
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1453 du président de l'ARCEP en date du 19 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Even media interactive

  11. no 10-1052
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-1052 de l'ARCEP en date du 23 septembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)

  12. no 09-0916
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0916 de l'ARCEP en date du 5 mars 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cégétel (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

  13. no 09-0571
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0571 de l'ARCEP en date du 2 juillet 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Option Service (numéros géographiques)

  14. no 09-0572
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0572 de l'ARCEP en date du 2 juillet 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Télécom (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)

  15. no 09-0569
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0569 de l'ARCEP en date du 2 juillet 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Effinéo (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

  16. no 09-0570
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0570 de l'ARCEP en date du 2 juillet 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Effinéo (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)