Avis et décisions de l'Arcep

Décision proposant le taux de rémunération du capital pour 2000 prévu par l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications

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Décision proposant les évaluations prévisionnelles du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2002 et fixant les règles employées pour cette évaluation

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Décision publiant pour l'année 2000 l'attestation de conformité des coûts entrant dans les comptes individualisés et dans les comptes d'exploitation par produit ou service établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires

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Décision révisant, en application de l'article R. 20-38 du code des postes et télécommunications, la valeur du coût net des obligations tarifaires correspondant au déséquilibre résultant de la structure courante des tarifs téléphoniques et la valeur de la rémunération additionnelle aux tarifs d'interconnexion

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Décision proposant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 1998

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Décision proposant la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour 1999 prévu par l'article R.20-37 du code des postes et télécommunications

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Décision proposant la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour 2000 prévu par l'article R.30-37 du code des postes et télécommunications

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Décision en date du 11 juin 2002 proposant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l’année 2000

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Avis n° 02-631 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 25 juillet 2002 sur le projet de décret relatif au financement du service universel des télécommunications.

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Décision n° 04-1066 relative à l'adoption des règles employées pour le calcul du coût net définitif du service universel pour l'année 2002

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Décision n° 04-1067 relative à la fixation du taux de rémunération du capital pour le calcul du coût net définitif du service universel pour l'année 2002

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Décision n° 04-1068 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 décembre 2004 fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l’année 2002

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Décision n° 04-1027 adoptant la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution au fonds de service universel pour l'année 2002

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Décision n° 05-0230 adoptant la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2003

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Décision n° 05-0231 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 mars 2005 relative à la fixation de la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour le calcul du coût net définitif du service universel pour l’année 2003 prévu par l’article R. 20-37 du code des postes et communications électroniques

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