Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 07-0871 de l’Arcep en date du 23 octobre 2007 fixant les évaluations définitives des années 1997 à 1999 du coût du service universel et les contributions des opérateurs

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Décision n° 2008-0335 de l'Arcep en date du 1er avril 2008 fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2006

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Décision n° 2008-0294 de l'Arcep en date du 13 mars 2008 publiant pour l’année 2006 l’attestation de conformité des coûts entrant dans les comptes d’exploitation par produit du coût net du service universel de France Télécom, établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires

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• Annexes de la décision n° 08-0294 (pdf - 803Ko)

Avis n° 06-0726 de l'Arcep en date du 12 septembre 2006 relatif à la demande de la société Erenis de proposer une réduction tarifaire en application de l'article R.20-34, II du code des postes et des communications électroniques

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Décision n° 2008-1229 de l'Arcep en date du 13 novembre 2008 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2009

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Avis n° 2008-0514 de l'Arcep en date du 13 mai 2008 relatif à la demande de la société TLIC de proposer une réduction tarifaire en application de l'article R. 20-34, II du code des postes et des communications électroniques

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Avis n° 2008-0503 de l'Arcep en date du 22 avril 2008 sur le projet de décret relatif au service universel des communications électroniques et modifiant le code des postes et des communications électroniques

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Décision n° 2009-0008 de l'Arcep en date du 15 janvier 2009 portant rectification d'une erreur matérielle entachant la décision n°2008-1229 de l'Autorité en date du 13 novembre 2008

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Décision n° 2010-0778 de l'Arcep en date du 1er juillet 2010 adoptant la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2009

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Décision n° 2009-0008 de l'Arcep en date du 15 janvier 2009 portant rectification d'une erreur matérielle entachant la décision n° 2008-1229 de l'Autorité en date du 13 novembre 2008

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Décision n° 2008-1229 de l'Arcep en date du 13 novembre 2008 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2009

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Décision n° 2012-0006 de l’Arcep en date du 17 janvier 2012 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2010

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Décision n° 2011-1452 de l'Arcep en date du 13 décembre 2011 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2012

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Décision n° 2012-0850 de l'Arcep en date du 26 juin 2012 adoptant la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2011

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Décision n° 2012-0484 de l'Arcep en date du 3 mai 2012 fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2010

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