Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 09-0445 de l'ARCEP en date du 14 mai 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude Telecom (numéros géographiques)

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Décision n° 1998-0513 de l'ART en date du 29 juillet 1998 portant réservation d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Suez Lyonnaise Télécom (préfixe 1612)

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Décision n° 1999-0366 de l'ART en date du 5 mai 1999 portant attribution de ressources en numérotation de la société AXS Télécom (numéros géographiques)

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Décision n° 2009-0324 de l'ARCEP en date du 2 avril 2009 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Kertel France Outre Mer à la société Kertel

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Décision n° 2009-0320 de l'ARCEP en date du 2 avril 2009 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Ipnotic Telecom à la société Optimitel

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Décision n° 2009-0322 de l'ARCEP en date du 2 avril 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société 3620 Le Numéro des Marques (numéros de la forme 08 05 PQ MC DU)

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Décision n° 2010-1233 de l'ARCEP en date du 14 décembre 2010 modifiant la décision n° 2002-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électronique

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Décision n° 2009-0061 de l'ARCEP  en date du 22 janvier 2009 attribuant des ressources en numérotation à la sociaté Ipnotic Telecom (préfixe à quatre chiffres 1664)

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Décision n° 2004-0805 de l'ART du 28 septembre 2004 attribuant des ressources en numérotation à la société Kosmos

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Décision n° 2015-1537 du président de l'ARCEP en date du 3 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alnilam

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Décision n° 2015-1538 du président de l'ARCEP en date du 3 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Rezocean

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Décision n° 2015-1539 du président de l'ARCEP en date du 3 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Keyyo

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Décision n° 2015-1540 du président de l'ARCEP en date du 3 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Completel

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Décision n° 2015-1541 du président de l'ARCEP en date du 3 décembre 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Prosodie

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Décision n° 2015-1543 du président de l'ARCEP en date du 3 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia

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