L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2016-0017 du président de l'ARCEP en date du 7 janvier 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur La poste à l'opérateur Orange
Décision n° 2016-0002 du président de l'ARCEP en date du 4 janvier 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2016-0003 du président de l'ARCEP en date du 4 janvier 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services
Décision n° 2016-0004 du président de l'ARCEP en date du 4 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Viatel global services France
Décision n° 2016-0005 du président de l'ARCEP en date du 4 janvier 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Viatel France Sasu
Décision n° 2016-0001 du président de l'ARCEP en date du 4 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Axialys
Décision n° 2015-1677 du président de l'ARCEP en date du 22 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Voxbone
Décision n° 2015-1678 du président de l'ARCEP en date du 22 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OVH
Décision n° 2015-1680 du président de l'ARCEP en date du 22 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Rentabiliweb telecom
Décision n° 2015-1681 du président de l'ARCEP en date du 22 décembre 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Hipay
Décision n° 2015-1682 du président de l'ARCEP en date du 22 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur CODEPI
Décision n° 2015-1683 du président de l'ARCEP en date du 22 décembre 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Intercall
Décision n° 2015-1684 du président de l'ARCEP en date du 22 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Serveurcom
Décision n° 2015-1675 du président de l'ARCEP en date du 22 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AB plus
Décision n° 2015-1676 du président de l'ARCEP en date du 22 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie