L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2016-0111 du président de l'Arcep en date du 28 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie
Décision n° 2016-0088 du président de l'ARCEP en date du 21 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Intercall
Décision n° 2016-0093 du président de l'ARCEP en date du 21 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Halys
Décision n° 2016-0089 du président de l'ARCEP en date du 21 janvier 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur IMS dynamics
Décision n° 2016-0090 du président de l'ARCEP en date du 21 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2016-0091 du président de l'ARCEP en date du 21 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Altitude infrastructure
Décision n° 2016-0092 du président de l'ARCEP en date du 21 janvier 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange à l'opérateur Prosodie
Décision n° 2016-0045 du président de l'ARCEP en date du 14 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sogeprom
Décision n° 2016-0046 du président de l'ARCEP en date du 14 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Idealistic
Décision n° 2016-0047 du président de l'ARCEP en date du 14 janvier 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Preceptel à l'opérateur Newtech interactive
Décision n° 2016-0048 du président de l'ARCEP en date du 14 janvier 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2016-0049 du président de l'ARCEP en date du 14 janvier 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Stella telecom
Décision n° 2016-0050 du président de l'ARCEP en date du 14 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2016-0051 du président de l'ARCEP en date du 14 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur NC Numericable
Décision n° 2016-0044 du président de l'ARCEP en date du 14 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange