L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2016-0213 du président de l'Arcep en date du 11 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur GS Communication
Décision n° 2016-0214 du président de l'Arcep en date du 11 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2016-0215 du président de l'Arcep en date du 11 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners
Décision n° 2016-0164 du président de l'Arcep en date du 4 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Voxbone
Décision n° 2016-0165 du président de l'ARCEP en date du 4 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Thales communications & Security SAS
Décision n° 2016-0170 du président de l'Arcep en date du 4 février 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Jagu David
Décision n° 2016-0171 du président de l'Arcep en date du 4 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur E-kanopi
Décision n° 2016-0112 du président de l'Arcep en date du 28 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2016-0113 du président de l'Arcep en date du 28 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Appliwave
Décision n° 2016-0134 du président de l'Arcep en date du 28 janvier 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Completel à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2016-0135 du président de l'Arcep en date du 28 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alnilam
Décision n° 2016-0136 du président de l'Arcep en date du 28 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2016-0137 du président de l'Arcep en date du 28 janvier 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Newtech interactive à l'opérateur Tel-on
Décision n° 2016-0138 du président de l'Arcep en date du 28 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Infoline
Décision n° 2016-0139 du président de l'Arcep en date du 28 janvier 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services