L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2016-0323 du président de l'Arcep en date du 29 février 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur AVM Multimedia à l'opérateur AVM Informatique
Décision n° 2016-0324 du président de l'Arcep en date du 29 février 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Vodafone Enterprise France SAS
Décision n° 2016-0325 du président de l''Arcep en date du 29 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie
Décision n° 2016-0326 du président de l'Arcep en date du 29 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos
Décision n° 2016-0269 du président de l'Arcep en date du 19 février 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Orange
Décision n° 2016-0270 du président de l'Arcep en date du 19 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2016-0271 du président de l'Arcep en date du 19 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Dimension Telecom
Décision n° 2016-0219 du président de l'ARCEP en date du 18 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telco OI
Décision n° 2016-0250 du président de l'Arcep en date du 18 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Senso telecom
Décision n° 2016-0251 du président de l'Arcep en date du 18 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Infoline
Décision n° 2016-0252 du président de l'Arcep en date du 18 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ty-line
Décision n° 2016-0253 du président de l'Arcep en date du 18 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Celeste
Décision n° 2016-0267 du président de l'Arcep en date du 18 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Rhoval
Décision n° 2016-0268 du président de l'Arcep en date du 18 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Appel telecom
Décision n° 2016-0212 du président de l'Arcep en date du 11 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur MKS-Direct