L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2016-0437 du président de l'Arcep en date du 24 mars 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Celya
Décision n° 2016-0413 du président de l'Arcep en date du 17 mars 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur A6telecom France
Décision n° 2016-0409 du président de l'Arcep en date du 17 mars 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Rhoval
Décision n° 2016-0410 du président de l'Arcep en date du 17 mars 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia
Décision n° 2016-0411 du président de l'Arcep en date du 17 mars 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia
Décision n° 2016-0412 du président de l'Arcep en date du 17 mars 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Oecom
Décision n° 2016-0352 du président de l'Arcep en date du 10 mars 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Omea telecom à l'opérateur Orange
Décision n° 2016-0353 du président de l'Arcep en date du 10 mars 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ecométrie
Décision n° 2016-0361 du président de l'Arcep en date du 10 mars 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Linkeo.com
Décision n° 2016-0362 du président de l'Arcep en date du 10 mars 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OVH
Décision n° 2016-0363 du président de l'Arcep en date du 10 mars 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Completel
Décision n° 2016-0351 du président de l'Arcep en date du 10 mars 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur External com
Décision n° 2016-0328 du président de l'Arcep en date du 3 mars 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos
Décision n° 2016-0329 du président de l'Arcep en date du 3 mars 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Voxbone
Décision n° 2016-0327 du président de l'Arcep en date du 3 mars 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Duhayon Bruno