L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2016-0531 du président de l'Arcep en date du 14 avril 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Keyyo
Décision n° 2016-0532 du président de l'Arcep en date du 14 avril 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Idealistic à l'opérateur ASR telecom
Décision n° 2016-0505 du président de l'Arcep en date du 7 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Manifone
Décision n° 2016-0506 du président de l'Arcep en date du 7 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia
Décision n° 2016-0475 du président de l'Arcep en date du 31 mars 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur WLL Réunion à l'opérateur Outremer Telecom
Décision n° 2016-0476 du président de l'Arcep en date du 31 mars 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur WLL Antilles-Guyane à l'opérateur Outremer Telecom
Décision n° 2016-0477 du président de l'Arcep en date du 31 mars 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur WLL Antilles-Guyane
Décision n° 2016-0478 du président de l'Arcep en date du 31 mars 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur WLL Réunion
Décision n° 2016-0479 du président de l'Arcep en date du 31 mars 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie
Décision n° 2016-0480 du président de l'Arcep en date du 31 mars 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Verizon France
Décision n° 2016-0481 du président de l'Arcep en date du 31 mars 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2016-0482 du président de l'Arcep en date du 31 mars 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Verizon France
Décision n° 2016-0483 du président de l'Arcep en date du 31 mars 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Calientemobil entertainment SL
Décision n° 2016-0330 du président de l'Arcep en date du 24 mars 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alnilam
Décision n° 2016-0436 du président de l'Arcep en date du 24 mars 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Télévision Française 1