L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2016-0573 du président de l'Arcep en date du 25 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Viva multimedia
Décision n° 2016-0574 du président de l'Arcep en date du 25 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie
Décision n° 2016-0575 du président de l'Arcep en date du 25 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2016-0580 du président de l'Arcep en date du 25 avril 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Intercall à l'opérateur Free
Décision n° 2016-0533 du président de l'Arcep en date du 14 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2016-0534 du président de l'Arcep en date du 14 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Outremer Telecom
Décision n° 2016-0535 du président de l'Arcep en date du 14 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur NC Numericable
Décision n° 2016-0543 du président de l'Arcep en date du 14 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Viva multimedia
Décision n° 2016-0524 du président de l'Arcep en date du 14 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2016-0525 du président de l'Arcep en date du 14 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2016-0526 du président de l'Arcep en date du 14 avril 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services
Décision n° 2016-0527 du président de l'Arcep en date du 14 avril 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Infoline
Décision n° 2016-0528 du président de l'Arcep en date du 14 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Infoline
Décision n° 2016-0529 du président de l'Arcep en date du 14 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2016-0530 du président de l'Arcep en date du 14 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services