L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2016-0679 du président de l'Arcep en date du 12 mai 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digicel Antilles Françaises Guyane
Décision n° 2016-0675 du président de l'Arcep en date du 12 mai 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AIC Telecoms
Décision n° 2016-0643 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos
Décision n° 2016-0644 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Rentabiliweb telecom
Décision n° 2016-0645 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Neo Center Est
Décision n° 2016-0647 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Ivolea à l'opérateur Waycom retail
Décision n° 2016-0642 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2016-0602 du président de l'Arcep en date du 28 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Hub One
Décision n° 2016-0603 du président de l'Arcep en date du 28 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Stella telecom
Décision n° 2016-0604 du président de l'Arcep en date du 28 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista
Décision n° 2016-0605 du président de l'Arcep en date du 28 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos
Décision n° 2016-0569 du président de l'Arcep en date du 25 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia
Décision n° 2016-0570 du président de l'Arcep en date du 25 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services
Décision n° 2016-0571 du président de l'Arcep en date du 25 avril 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Diabolocom
Décision n° 2016-0572 du président de l'Arcep en date du 25 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OVH